Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026.

1. Objet et rôle de la plateforme

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur Spectrum For Us (spectrumforus.com), place de marché en ligne mettant en relation des vendeur·se·s indépendant·e·s (les « Vendeur·se·s ») et des acheteur·euse·s (les « Client·e·s »).

Spectrum For Us agit en qualité d'intermédiaire technique : le contrat de vente est conclu directement entre le·la Client·e et le·la Vendeur·se. Le·la Vendeur·se est seul·e responsable des produits qu'il·elle met en vente, de leur conformité, de leur expédition et du service après-vente. Spectrum For Us fournit la plateforme, l'encaissement sécurisé et l'assistance.

2. Produits et prix

Les produits proposés sont décrits par chaque Vendeur·se. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Certains produits sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) et signalés comme tels. En les commandant, le·la Client·e certifie avoir 18 ans révolus.

3. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au·à la Client·e. Spectrum For Us se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral le cas échéant.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou portefeuille électronique via notre prestataire Stripe, conforme à la norme PCI-DSS. Spectrum For Us n'a jamais accès aux données complètes de votre carte. Le débit intervient à la validation de la commande. La somme est ensuite reversée au·à la Vendeur·se, déduction faite de la commission de la plateforme le cas échéant.

5. Livraison

Les modes de livraison (point relais, domicile, retrait en main propre) et leurs tarifs sont définis par chaque Vendeur·se et choisis par le·la Client·e au moment de la commande. Les délais de préparation et d'expédition relèvent du·de la Vendeur·se.

Sauf indication contraire, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande (article L.216-1 du Code de la consommation). En cas de retard, le·la Client·e peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la commande et obtenir le remboursement. Le suivi (transporteur, numéro de colis) est communiqué dès l'expédition.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le·la Client·e dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le·la Client·e notifie sa décision (depuis son espace « Mes commandes » ou par e-mail à hello@spectrumforus.com) avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés au·à la Vendeur·se dans leur état d'origine, complets, dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du·de la Client·e, sauf accord contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit (ou la preuve de son expédition).

Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28) — le droit de rétractation ne s'applique pas notamment à :

• la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
• la fourniture de biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (concerne notamment les articles intimes ou de bien-être une fois ouverts) ;
• la fourniture de biens périssables ;
• la fourniture de contenus numériques sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du·de la Client·e.

7. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le·la Vendeur·se reste tenu·e des défauts de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le·la Client·e qui agit en garantie légale de conformité dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il·elle peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de l'article L.217-12.

8. Service après-vente et réclamations

Toute réclamation (produit non conforme, endommagé, non reçu) peut être adressée au·à la Vendeur·se via la plateforme, ou à Spectrum For Us à hello@spectrumforus.com. Nous nous efforçons de faciliter la résolution amiable des litiges entre Client·e et Vendeur·se.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le·la Client·e peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Le·la Client·e peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Responsabilité

Spectrum For Us, en tant qu'intermédiaire, ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de vente imputable au·à la Vendeur·se ou au·à la Client·e, ni des cas de force majeure. La responsabilité du·de la Vendeur·se est engagée pour les produits qu'il·elle vend.

11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.