Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Spectrum For Us (spectrumforus.com), marketplace queer francophone mettant en relation des acheteur·euse·s et des vendeur·se·s créateur·rice·s.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

3. Inscription et compte

Conditions d'inscription

Toute personne physique majeure (18 ans ou plus) peut créer un compte sur Spectrum For Us. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé.

Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée être de votre fait. En cas d'utilisation frauduleuse, contactez-nous immédiatement.

4. Valeurs de la communauté

Spectrum For Us est un espace safe, inclusif et bienveillant. En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter toutes les identités de genre, orientations sexuelles, origines et croyances
• Ne publier aucun contenu haineux, discriminatoire, violent ou illégal
• Ne pas harceler, intimider ou menacer d'autres membres
• Respecter la propriété intellectuelle des créateur·rice·s
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préavis ni remboursement.

5. Conditions vendeur·se·s

Abonnement

L'ouverture d'une boutique nécessite un abonnement mensuel de 9,90€ HT/mois, prélevé automatiquement via Stripe. L'abonnement est résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

Commission

Une commission de 10% est prélevée sur chaque vente réalisée via la plateforme, plus des frais de gestion de 0,30€ par transaction (0,61€ pour les produits médias). Les 3 premiers mois sont offerts sans commission.

Responsabilité des vendeur·se·s

Les vendeur·se·s sont seul·e·s responsables de leurs produits et services, de leur conformité légale, de leur qualité et de leur livraison. Les descriptions et photos doivent être exactes et non trompeuses.

Contenu interdit à la vente

• Produits illégaux ou contrefaits
• Contenus à caractère pornographique non déclaré
• Armes, drogues ou substances contrôlées
• Tout produit portant atteinte aux droits d'autrui

6. Conditions acheteur·euse·s

Les acheteur·euse·s s'engagent à payer intégralement les commandes passées. En cas de litige avec un·e vendeur·se, Spectrum For Us peut intervenir en médiation mais n'est pas responsable des transactions entre utilisateur·rice·s.

Droit de rétractation

Conformément au droit européen, vous disposez d'un délai de 14 jourspour exercer votre droit de rétractation sur les produits physiques, à compter de la réception de la commande. Ce droit ne s'applique pas aux produits numériques déjà téléchargés ni aux services déjà exécutés.

7. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Spectrum For Us ne stocke jamais vos données bancaires. En cas d'échec de paiement ou de fraude, Stripe et les autorités compétentes peuvent être alertés.

8. Programme ambassadeur·rice

Les ambassadeur·rice·s perçoivent une commission de 10% sur les ventes générées via leur lien de parrainage, pendant 30 jours après le premier clic. Spectrum For Us se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ce programme à tout moment. Toute tentative de fraude entraîne l'exclusion immédiate du programme.

9. Propriété intellectuelle

En publiant du contenu sur Spectrum For Us (produits, photos, descriptions, articles), vous accordez à la plateforme une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour afficher, reproduire et promouvoir ce contenu dans le cadre du service. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.

10. Modération et sanctions

Spectrum For Us se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans notification préalable. Les sanctions possibles vont de l'avertissement à la suspension définitive du compte.

11. Limitation de responsabilité

Spectrum For Us est une plateforme d'intermédiation. À ce titre, la responsabilité de la plateforme est limitée aux dysfonctionnements techniques du service. Spectrum For Us ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits achetés sur la plateforme, des retards de livraison ou des litiges entre utilisateur·rice·s.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

13. Modifications des CGU

Spectrum For Us se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateur·rice·s seront notifié·e·s par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGU : legal@spectrumforus.com